Fiscalité

Saint-Barth dispose d’une règlementation autonome en droit fiscal.

Entré en vigueur le 1er janvier 2008, le code des contributions fixe les règles, en matière d’impôts directs et indirects, relatives aux opérations taxables à Saint-Barth.

PHILIPPON & STEPHANE conseille les personnes physiques, résidentes fiscales ou non résidentes fiscales à Saint-Barth.

Comment obtenir la résidence fiscale à Saint-Barth, comment être en règle avec l’administration fiscale sans être résident, comment traiter les revenus perçus sur l’île lorsqu’on n’est pas résident, comment traiter les revenus perçus hors de l’île lorsqu’on est résident … telles sont les quelques problématiques élémentaires traitées par les avocats du cabinet, outre les situations plus complexes qui peuvent donner lieu à des médiations avec l’administration fiscale.

PHILIPPON & STEPHANE conseille également les sociétés, au stade de leur création ou dans des opérations de transformation, de changement de siège sociale, d’acquisition, de fusion.

Le cabinet s’attache à optimiser l’impact fiscal de toute opération initiée par une société ou un groupe de sociétés, tenant compte de la fiscalité à Saint-Barth et de celle qui pourrait avoir un effet sur l’opération envisagée, en collaboration avec des fiscalistes étrangers lorsque cela est nécessaire.