Social

PHILIPPON & STEPHANE est particulièrement impliqué dans le conseil et le contentieux du droit du travail.

 

Le cabinet conseille les entreprises, notamment en ce qui concerne :

• Rédaction de contrats de travail,
• Organisation des élections des délégués du personnel – Comité Social et Économique
• Élaboration du règlement intérieur
• Rédaction de notes de service
• Organisation d’un plan social
• Mise en place de licenciements individuels ou économiques …

 

PHILIPPON & STEPHANE assure également la défense des intérêts

• Des employeurs devant les juridictions prud’homales et, le cas échéant, devant la chambre sociale de la Cour d’appel.

Ou

• Des salariés devant les juridictions prud’homales et, le cas échéant, devant la chambre sociale de la Cour d’appel.

 

Que ce soit dans le cadre d’une procédure

• en référé devant le tribunal d’instance de Saint-Martin,
• au fond devant le Conseil de Prud’hommes de Basse-Terre,
• au fond devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
• au fond devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité de Pointe-à-Pitre,
• en appel devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de Basse-Terre,

 

PHILIPPON & STEPHANE dispose d’une expérience locale très forte pour assurer la défense des intérêts d’employeurs et de salariés devant les juridictions sociales dans les Antilles françaises.